L'Hydre et l'Académie

    Des Gilets jaunes lancent un appel à une TVA à 0% en décembre [#mythe du consentement à l'impôt]

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    Johnathan R. Razorback
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    Des Gilets jaunes lancent un appel à une TVA à 0% en décembre [#mythe du consentement à l'impôt]

    Message par Johnathan R. Razorback le Jeu 29 Nov - 21:04

    http://www.leparisien.fr/economie/des-gilets-jaunes-lancent-un-appel-a-une-tva-a-0-en-decembre-29-11-2018-7956852.php

    "Les Gilets jaunes des Côtes-d'Armor ont lancé ce jeudi un appel aux commerçants et artisans à ne plus facturer la TVA à 20% sur les produits qu'ils commercialisent, entre le 1er et le 31 décembre. Leurs produits seront vendus hors taxes aux clients, qui y gagneront du même coup en pouvoir d'achat, explique Europe 1, qui a révélé la démarche.

    «Nous voulons priver l'État de la collecte de la TVA», détaille Benoît Julou, membre du groupe Facebook «Pouvoir du peuple 22», assurant que les Gilets jaunes sont soutenus par des experts-comptables, des juristes et des avocats. «Les commerçants déduiront la TVA de leurs prix. On ne peut pas nous faire payer ce que nous n'avons pas encaissé et si l'appel est suivi au niveau national, il sera impossible techniquement pour l'État de contrôler les comptes de chacun», souligne-t-il. L'appel «Artisans et commerçants sans TVA» a été entendu, selon lui, dans d'autres départements de Bretagne, notamment l'Ille-et-Vilaine, le Finistère et le Morbihan.

    «L'administration n'aura aucune bienveillance... »

    Reste que le ministère des Comptes publics a mis en garde et fait savoir que «toute action de ce type relèverait de la fraude à la TVA» et sera «sanctionnée».

    La Direction générale des finances publiques a précisé de son côté qu'en cas de non dépôt de déclaration de la TVA, le code général des impôts prévoit une taxation d'office assortie de 10% de pénalités, 40% si la situation n'est pas régularisée dans les 30 jours.

    «L'administration n'aura aucune bienveillance ni n'accordera de droit à l'erreur dans le cadre d'une opération préméditée», affirme-t-on à la Direction générale des finances publiques, ajoutant que toute vente réalisée vers un particulier est considérée comme TTC donc obligatoirement soumise à la TVA, sauf exception."



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    « La racine de toute doctrine erronée se trouve dans une erreur philosophique. [...] Le rôle des penseurs vrais, mais aussi une tâche de tout homme libre, est de comprendre les possibles conséquences de chaque principe ou idée, de chaque décision avant qu'elle se change en action, afin d'exclure aussi bien ses conséquences nuisibles que la possibilité de tromperie. » -Jacob Sher, Avertissement contre le socialisme, Introduction à « Tableaux de l'avenir social-démocrate » d'Eugen Richter, avril 1998.

    "Il y a, de nos jours, beaucoup de gens qui s'accommodent très aisément de cette espèce de compromis entre le despotisme administratif et la souveraineté du peuple, et qui pensent avoir assez garanti la liberté des individus, quand c'est au pouvoir national qu'ils la livrent. Cela ne me suffit point." -Alexis de Tocqueville, De la Démocratie en Amérique, vol II, Quatrième Partie : Chapitre VI, 1840.


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